En cas de casse, de vol ou de perte, quelle est la responsabilité réelle du transporteur ? Beaucoup d'entreprises découvrent trop tard que les indemnisations légales sont plafonnées bien en-dessous de la valeur marchande de leurs produits. Faisons le point.
Le contrat type général
En France, la responsabilité du transporteur routier de marchandises est encadrée par le contrat type général. L'indemnisation est plafonnée à 23 € par kilogramme, dans la limite de 750 € par colis ou 14 € par kilogramme sur l'envoi entier — la limite la plus élevée s'applique.
Les limites de ce cadre
Pour des marchandises de forte valeur (électronique, cosmétique, pièces techniques), ces plafonds sont largement insuffisants. Une palette d'électronique valant 30 000 € ne sera indemnisée qu'à hauteur de quelques milliers d'euros en cas de sinistre.
L'assurance ad valorem
Pour combler ce delta, il est possible de souscrire une assurance ad valorem couvrant la valeur réelle de la marchandise. Elle se déclenche colis par colis, envoi par envoi, en fonction de la déclaration de valeur du chargeur.
Bonnes pratiques côté chargeur
Filmez et cerclez soigneusement vos palettes, photographiez chaque envoi avant enlèvement, exigez un émargement précis du récépissé à la livraison, et faites vos réserves écrites sur le bon de livraison dans les 3 jours en cas de dommage.
Bien assurer ses marchandises, c'est d'abord bien comprendre le cadre légal. Notre équipe conseille systématiquement ses clients sur les options d'assurance adaptées à la valeur transportée.